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CGU

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Responsabilité éditoriale

Alliance France Cuir
105 rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris

922 514 526 RCS Paris
SIRET 78441071400025
TVA intracommunautaire : FR29784410714

Directrice de publication : Aurélie Metharam

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVHCloud

Conception et réalisation

Matter of Fact

Règlement du jeu-concours

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

1.1 Alliance France Cuir, dont le siège social est situé au 105 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, organise un jeu-concours intitulé Cuir Genius. Le jeu est organisé sur le site www.cuirgenius.fr et se déroule en plusieurs sessions.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 Chaque session offre la possibilité aux participants de répondre à un (1) quiz éditorialisé nommé “Quiz du mois” et à quatre (4) quiz thématiques. En répondant à ses quiz, le participant accumule des points.

2.2 Chaque session possède le même nombre de points maximum, équivalent pour tous les participants. Le quiz du mois peut rapporter deux cents (200) points (20 questions x 10 points). Les quiz thématiques peuvent rapporter deux cent quatre vingts huit (288) points (12 question  x 6 points x 4 quiz). Le “défi” peut rapporter quarante (40) points (un défi lancé, un défi accepté maximum par session). La découverte du symbole caché peut rapporter dix (10) points. Le score maximum lors d’une session du jeu est de cinq cent dix huit (538) po

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

3.1 L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site www.cuirgenius.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit. 

3.2 L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots, de techniques de hacking, ou de tous autres procédés similaires permettant de participer de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination définitive du participant. 

3.3 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.

 

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du présent Site et de ses contenus ainsi que des relations entre Alliance France Cuir et l’utilisateur. (Ci-après, « Vous » ou « l’Utilisateur »)

Accès au site

L’Utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, et s’engage à respecter les termes.

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Mise à jour et disponibilité

Alliance France Cuir s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages.

Il se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Alliance France Cuir ne pourra être tenu responsable à votre encontre pour toute modification du Site.

Il ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

Garanties

Alliance France Cuir s'efforcera de Vous offrir la meilleure qualité de service possible selon le type de connexion ou le terminal que Vous utilisez.

En contrepartie, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité. 

Le Site vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Alliance France Cuir ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses Utilisateurs.

Sécurité

Alliance France Cuir, conformément aux règles de l’art, fera tout pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’Utilisateur la sécurité absolue dudit site ou du réseau internet de manière générale.

L’Utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le site ou sur le réseau internet de manière générale.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou d'Alliance France Cuir.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour conséquence de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures associées.

Il veille également à ne pas introduire dans le site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site lui-même appartiennent à Alliance France Cuir ou lui sont expressément confiés dans le cadre de l’utilisation du Site. 

Ces Contenus sont mis à disposition des Utilisateurs pour la seule utilisation du Site. Alliance France Cuir confère aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur les Contenus, pour la seule durée de la relation contractuelle, celle-ci ne pouvant excéder la durée des droits d’auteur en France. 

Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable et expresse d'Alliance France Cuir, est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, Vous vous engagez expressément à :

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  • Ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, les Contenus ;

  • Ne pas reproduire, altérer ou modifier les Contenus ou éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable d'Alliance France Cuir ;

  • Ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de L’Alliance France Cuir une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le Site.

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Alliance France Cuir n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Site et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. 

Alliance France Cuir n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects en cas de déclarations incomplètes, erronées ou frauduleuses effectuées par un Utilisateur.

Ces limitations s’appliquent, en matière délictuelle comme contractuelle, même si Alliance France Cuir a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Protection des données personnelles

Alliance France Cuir s’engage à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel et à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, tout contentieux concernant notamment l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux compétents.