Mentions
légales
&
CGU

Mentions légales

Responsabilité éditoriale

Conseil National du Cuir
105 rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris

922 514 526 RCS Paris
SIRET 78441071400025
TVA intracommunautaire : FR29784410714

Directrice de publication : Aurélie Metharam

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVHCloud

Conception et réalisation

Matter of Fact

Règlement du jeu-concours

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

1.1 Le Conseil National du Cuir, dont le siège social est situé au 105 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, organise un jeu-concours intitulé Cuir Genius. Le jeu est organisé sur le site www.cuirgenius.fr et se déroule en plusieurs sessions.

1.2 La session de jeu en cours a lieu entre le X mai 2023 à midi (12h UTC +1) et le X juin 2023 à midi (12h UTC +1)

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1 Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne, résidant en France ou à l'étranger, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du jeu-concours.

2.2 La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.

2.3 Le jeu-concours est limité à une seule participation par session et par participant. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot à chaque session.

2.4 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entraînera la nullité de la participation du Participant.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS

3.1 Cuir Genius est un jeu textuel de rapidité et de réflexion qui teste les connaissances des participants sur le cuir. Le jeu consiste en une série de quiz renouvelés à chaque session. Une session possède une date de début et une date de fin : elle est constituée d’un quiz du mois et de quatre quiz thématiques.

3.2 Le but du jeu Cuir Genius est de répondre correctement à un maximum de questions pour accumuler le plus de chances possibles de remporter le lot. Le tirage au sort réalisé à la fin de chaque session est pondéré en fonction du score des participants. Un point gagné équivaut à une chance d’être tiré au sort (exemple : 100 points = 100 chances d’être tiré au sort, soit l’équivalent de 100 bulletins dans l’urne).

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1 Chaque session offre la possibilité aux participants de répondre à un (1) quiz éditorialisé nommé “Quiz du mois” et à quatre (4) quiz thématiques. En répondant à ses quiz, le participant accumule des points qui augmentent ses chances lors du tirage au sort. Un (1) point gagné équivaut à une (1) chance de remporter le tirage au sort, sur le nombre total de points réalisées par tous les participants.

4.2 Chaque session possède le même nombre de points maximum, équivalent pour tous les participants. Le quiz du mois peut rapporter deux cents (200) points (20 questions x 10 points). Les quiz thématiques peuvent rapporter deux cent quatre vingts huit (288) points (12 question  x 6 points x 4 quiz). Le “défi” peut rapporter quarante (40) points (un défi lancé, un défi accepté maximum par session). La découverte du symbole caché peut rapporter dix (10) points. Le score maximum lors d’une session du jeu est de cinq cent dix huit (538) points.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

5.1 À chaque session un lot est mis en jeu, d’une valeur comprise entre cent (100) et mille (1000) euros. Les dotations sont des articles en cuir présentés sur la page d'accueil du site www.cuirgenius.fr à chaque session.

5.2 En cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ou un bon d’achat d’un montant équivalent à la valeur du lot et d’une validité d’un (1) an, ce que tout participant consent.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

6.1 L’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant de chaque session, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites et ayant un score d’au moins un (1) point. 

6.2 L’Organisateur du jeu se réserve le droit d'exclure un participant du tirage au sort en cas de suspicion de triche ou d’informations incomplètes.

6.3 Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant sera informé par email à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas remporté le tirage au sort, seuls le gagnant du lot sera contacté.

ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS 

7.1 Les gagnants devront répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Le lot remporté sera envoyé au gagnant de chaque session par voie postale.

7.2 Sans réponse de la part du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi du courrier électronique informant le gagnant du résultat du tirage au sort, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. 

7.3 Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées au gagnant. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. 

8.2 L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. 

8.3 L’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. 

8.4 L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site www.cuirgenius.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit. 

8.5 L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots, de techniques de hacking, ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination définitive du participant. 

8.6 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du présent Site et de ses contenus ainsi que des relations entre Le Conseil National du Cuir et l’utilisateur. (Ci-après, « Vous » ou « l’Utilisateur »)

Accès au site

L’Utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, et s’engage à respecter les termes.

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Mise à jour et disponibilité

Le Conseil National du Cuir s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages.

Il se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Le Conseil National du Cuir ne pourra être tenu responsable à votre encontre pour toute modification du Site.

Il ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

Garanties

Le Conseil National du Cuir s'efforcera de Vous offrir la meilleure qualité de service possible selon le type de connexion ou le terminal que Vous utilisez.

En contrepartie, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité. 

Le Site vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le Conseil National du Cuir ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses Utilisateurs.

Sécurité

Le Conseil National du Cuir, conformément aux règles de l’art, fera tout pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’Utilisateur la sécurité absolue dudit site ou du réseau internet de manière générale.

L’Utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le site ou sur le réseau internet de manière générale.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou de Le Conseil National du Cuir.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour conséquence de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures associées.

Il veille également à ne pas introduire dans le site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site lui-même appartiennent Le Conseil National du Cuir ou lui sont expressément confiés dans le cadre de l’utilisation du Site. 

Ces Contenus sont mis à disposition des Utilisateurs pour la seule utilisation du Site. Le Conseil National du Cuir confère aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur les Contenus, pour la seule durée de la relation contractuelle, celle-ci ne pouvant excéder la durée des droits d’auteur en France. 

Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable et expresse de Le Conseil National du Cuir, est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, Vous vous engagez expressément à :

  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Le Conseil National du Cuir sur les Contenus, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers publiés sur le Site ;
  • Ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, les Contenus ;
  • Ne pas reproduire, altérer ou modifier les Contenus ou éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable de Le Conseil National du Cuir ;
  • Ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de Le Conseil National du Cuir, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le Site.

Ces liens établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient donc engager la responsabilité de Le Conseil National du Cuir quant à leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation.

Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Le Conseil National du Cuir autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu dès lors qu'il ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus produits et/ou détenus par Le Conseil National du Cuir.

Limitation de responsabilité

Le Conseil National du Cuir n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Site et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. 

Le Conseil National du Cuir n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects en cas de déclarations incomplètes, erronées ou frauduleuses effectuées par un Utilisateur.

Ces limitations s’appliquent, en matière délictuelle comme contractuelle, même si Le Conseil National du Cuir a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Protection des données personnelles

Le Conseil National du Cuir s’engage à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel et à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, tout contentieux concernant notamment l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux compétents.