Politique
de
confidentialité

La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les caractéristiques des traitements de Données personnelles mis en œuvre par Le Conseil National du Cuir par l’intermédiaire du présent site (ci-après le « Site ») et sur vos droits.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données traitées, les finalités de traitement ainsi que sur les durées de conservation et vos droits, nous vous invitons à nous contacter.

1. Information sur le responsable de traitement

Conseil National du Cuir
105 rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris

922 514 526 RCS Paris
SIRET 78441071400025
TVA intracommunautaire : FR29784410714

(Ci-avant et après, « Le Conseil National du Cuir » ou « Nous »)

2. Traitement des données personnelles

Nous ne collectons que les Données personnelles strictement nécessaires aux besoins de nos activités. En aucun cas nous ne vendons vos Données personnelles à des tiers.

Certaines données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

Les données personnelles que nous collectons lors de l'inscription sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Profession
  • Entreprise (facultatif)

3. Vos droits

Veuillez considérer que, conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données, certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances limitées que nous précisions, le cas échéant.

Accessibilité 

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet.

Cela inclut le droit de nous demander les informations complémentaires suivantes :

  • Les catégories de données que nous traitons ;

  • Les finalités de traitements des données ;

  • Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;

  • La durée de conservation des données (ou les critères permettant de déterminer cette durée) ;

  • Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.

Après nous être assuré de votre identité et que vous êtes bien la personne concernée par les données ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, à moins que cela ne nuise aux droits et libertés de toute autre personne. (Par Exemple : droit au respect de la vie privée ou droit de la propriété intellectuelle d’une autre personne.)

Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute données personnelles inexactes vous concernant. 

Limitation

Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos Données personnelles.

Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données, lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer ce droit, vous devez fournir à Le Conseil National du Cuir les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Nous pourrons continuer à traiter les données et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Portabilité

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de service lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande, et que cela est techniquement possible, nous transférerons directement ces données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entraînerait la divulgation des données appartenant à d’autres personnes.

Droit à l’effacement et à l’oubli

Vous avez le droit de solliciter le droit à l’oubli par Le Conseil National du Cuir.

Vous pouvez nous demander la suppression des données personnelles que nous traitons vous concernant, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver pour les activités de Le Conseil National du Cuir ou que vous retirez votre consentement. (Si le consentement est la base légale retenue pour traiter vos données)

Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées pour des raisons d’exigences légales ou règlementaires, à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d’un problème lié au compte tel qu’un litige ou une réclamation.

Droit de formuler une réclamation

Vous disposez du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Si vous rencontrez des difficultés relatives au traitement de vos Données personnelles, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions apporter la meilleure solution. 

Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, Vous disposez aussi du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3, Place du Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Prise de décision et profilage

Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, nous n’effectuons aucun profilage.

4. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

Le Conseil National du Cuir
105 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris